Décret Impérial du 24 fructidor an 13
Publié dans la Gazette nationale N°360 du mardi 30 fructidor an 13 de la République.
Un décret impérial rendu au palais de Saint-Cloud, le 24 fructidor an 13, porte ce qui suit :
4° Les registres de l'état-civil seront arrêtés par les municipalités au 10 nivose, 31 décembre prochain au soir,
et elles continueront de se servir de ces mêmes registres pour l'an 1806 entier,
en mentionnant seulement le commencement de l'année au 1er janvier, et employant, à compter de ce jour, le calendrier grégorien.
|  | Naturalisations
Pour la période 1814 à 1933,
se référer au Bulletin des Lois et Décrets,
Depuis 1934 :
Voir le Journal Officiel.
| | JOURNAL OFFICIEL
C'est en décembre 1870 que la GAZETTE NATIONALE ou LE MONITEUR UNIVERSEL
devient LE JOURNAL OFFICIEL
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