Pour la période 1814 à 1853 :,
Interroger la base NAT sur le site des Archives nationales à l'adresse suivante
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/,
La base Nat analyse près de 42 000 dossiers nominatifs provenant du ministère de la Justice. Conservés au Centre historique des Archives nationales dans la sous-série BB/11 (BB/11/97 a 635), ils concernent :
Les naturalisations des étrangers établis en France,
les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France (on disait à l'époque « admissions à domicile »),
les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger,
les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française, pour la période de février 1814 à mai 1853.
Les changements de noms de famille, pour la période de janvier 1821 à mai 1853.
Les titres, les majorats de familles titrées, les anoblissements, les dotations (rentes héréditaires accordées par Napoléon Ier), les armoiries, pour la période de novembre 1830 à mai 1853.
Y figurent aussi quelques dispenses pour mariages de la période 1833-1853.
Saisir vos critéres de recherche (ici GRANDJEAN dans le champs nom)
Puis clic sur la zone valider en bas d'écran.
Dans la liste des résultats, cocher la case à gauche du numéro correspondant à votre choix
Puis clic sur la zone valider en bas d'écran.
Noter ou mieux, imprimer les informations
Consultation et reproduction des dossiers
Les dossiers sont consultables au Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (CARAN), sur demande écrite déposée ou adressée au CARAN et comportant le nom de famille, le numéro de dossier, ainsi que la cote. Prévoyez un délai d'environ une semaine après le dépôt de la demande. Chaque demande est en principe limitée à trois dossiers.En raison de la fragilité des documents, les photocopies sont interdites. Les reproductions se font par microfilm, commandé sur place au CARAN ou par courrier adressé au service de reprographie du CARAN.
Recherche par minitel 1900 à 1950 :,
Interroger le serveur minitel 3617 code BGNF (attention service payant)
La base recense les cas de modification de nationalité décrétés sur le territoire français de 1900 à 1950.
Sélectionner le choix 5 (naturalisations) puis bouton envoi.
Cliquer sur SUITE pour accéder à l'écran de saisie du patronyme.
Cliquer sur ENVOI pour valider votre choix (ici GRANDJEAN).
Saisir 1 puis ENVOI pour valider votre choix.
Apparait le premier écran de la première personne correspondant à votre requete.
Date du décret, référence, nom d'usage, origines, nom de jeune fille ou prénom selon le cas
Puis clic sur suite pour accéder à l'écran d'explications.
Consultation et reproduction des dossiers
Les dossiers de la période 1900 à 1931 sont consultables au Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (CARAN).Les dossiers de la période 1932 à 1950 sont consultables au centre des archives contemporaines à fontainebleau.
Pour la période 1814 à 1933 :
se référer au Bulletin des Lois et Décrets,
Bulletin des Lois du deuxième semestre 1892. Partie supplémentaire
Grandjean (Gustave Firmin). B. 2527, p.2172;
(La liste alphabétique retourne le numéro de page du Bulletin)
P 39.880. - DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) qui naturalise Français, par application de l!'article 8, §5, n°2, du Code civil :
C'est par le numéro du décret et par sa date que sera identifié le dossier de naturalisation.
56e Le sieur Grandjean (Gustave-Firmin), employé d!'assurances, né le 7 juillet 1867 à Lima (Pérou), demeurant à Paris;
Depuis 1934 :
Voir le Journal Officiel.
Tables mensuelles du JO des Lois et Décrets
Décret du 7 mai 1963 p.4282
Art. 1er.- Sont naturalisés français, réintégrés dans la nationalité française ou susceptibles d'être saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents les étrangers dont les noms suivent :
ABRAVANEL (Joseph), etc.
