EUGENE-ASCAN LE SITE DE GENEALOGIE DE L'ASCAN

Documents

Ordonnance de Villers-Cotterêts. : Intégrale des 192 articles de l'ordonnance 188 d'août 1539.
Titre XX de l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye : Tenue des registres en double exemplaire N° 503 d'avril 1667.
Déclaration du roi : concernant la forme de tenir les registres N° 487 du 9 avril 1736.
Loi du 20 septembre 1792 : Texte de la loi sur le mode de constater l'état civil des Citoyens y compris les modèles des actes.
Décret du 14 septembre 1793 : Qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance.
Loi du 27 juillet 1884 : Texte de la loi qui abroge la loi du 8 mai 1816 et rétablit le divorce.
Histoire commune : Exemple de contenu d'une liasse de documents d'une commune de l'Yonne en série GG aux Archives départementales.
Histoire régionale : Deux personnalités parlementaires d'origines vosgiennes.
Immigration protestante dans le Pays de Hanau. : Mémoire DESS Freddy STAATH