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EUGÈNE ACTUALITE Mardi 29 Mai 2012 492 patronymes dans notre base Proposition de loi de M. Jacques Brunhes tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à réduire les délais de communication des documents d’archives. LOI no 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille . LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. Ordonnance de Villers-Cotterêts. Eugène.

ANCÊTRES DÉPUTÉS (sur le site de l'Assemblée nationale) Nouveau : Notices et portraits des députés de 1789 Répertoire des Anciens députés de la IIIème et de la IVème Républiques (1871-1958) Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889 la BASE DE DONNEES HISTORIQUES des anciens députés depuis 1789

DOSSIERS LÉGISLATIFS (sur le site de l'Assemblée nationale) Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la recherche d’héritiers, n° 1067 Déclarations de naissance (janvier 2003) N° 546 - Proposition de loi de M. Rudy SALLES sur la déclaration de naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état-civil du lieu de résidence des parents (renvoyée à la commission des lois) Déclarations de naissance (novembre 2002) N° 353 - Proposition de loi de M. Georges GINESTA visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance (renvoyée à la commission des lois) Nom patronymique Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE visant à limiter la possibilité d’acquisition automatique de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France, déposée le 28 novembre 2002, n° 412 (renvoyée à la commission des lois) Accès aux origines personnelles. Texte définitif. Proposition de loi de M. Pierre CARDO tendant à compléter les dispositions relatives à l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides, déposée le 15 octobre 2002, n°304 (renvoyée à la commission des lois).

PASSEPORT POUR LA GENEALOGIE Le site portail de France Apprill et Serge Busiau. LA BIBLE. Visite indispensable.

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ANCÊTRES MAIRES (sur le site de FranceGenWeb) Les maires de france à travers le temps.

100 000 PRÉNOMS FRANCOPHONES Le site de Jean-Claude Huriaux. Visite obligatoire.

VOUS AVEZ DIT COMMUNES Noms des communes de Moselle et d'Alsace Retrouvez les communes dans un rayon jusqu'à 12 km sur le site du CDIP. Les communes sur le site du QUID. Plus de 600 villages de généalogistes. Communes et paroisses sur le site de Charles Bouyssi. Localisation de communes et codes Insee sur le site de Sylvain Chardon.

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